Depuis l’élection du Président Patrice Talon, le rythme des réformes bouscule le jeu politique béninois, trente ans après l’avènement de la démocratie et du « multipartisme intégral ». Alors que le jeu démocratique subit de nombreuses modifications, quelle est la place de la politique locale aujourd’hui au Bénin?
La CENA (Commission Électorale Nationale Autonome) a proclamé le 21 mai 2020 les résultats des élections communales et municipales au Bénin. Ces résultats ont confirmé la main mise des deux partis forts de la majorité présidentielle, l’Union Progressiste (UP) et le Bloc Républicain (BR). Bien que l’enjeu concerne le scrutin locale, en toile de fond se sont les enjeux nationaux et internationaux qui ont animé la campagne.
Les secondes élections depuis la réforme électorale du système partisan
La Réforme du système partisan a amené de profondes modifications à l’exercice de la démocratie au Bénin. La loi sur la Charte des partis politiques de 2018 (l.23-2018), et le code électoral (l.2018-31) sont les deux textes qui encadrent cette réforme. Le premier texte voté au Parlement abroge l’ancienne Charte des partis politiques de 2003, tandis que le Code électoral qui redéfinit les modalités d’élections en République du Bénin, abroge plusieurs dispositions antérieures. Selon, Orden Alladatin, membre de l’UP (le parti du Président P. Talon) interrogé par la Deutsh Welle explique que l’objectif de la réforme était « d’assainir » le jeu politique. D’après M. Alladatin, depuis 1990 et l’avènement du « multipartisme intégral » au Bénin, le jeu politique était comparable à une « récréation ». À la suite de la conférence nationale de Forces Vives de la Nation, l’une des caractéristiques de la démocratie Béninoise était la profusion de partis politiques. À la veille des élections législatives d’avril 2019, ce pays de presque onze millions d’habitants et de cinq millions d’électeurs et d’électrices, comptait deux-cents formations politiques.
Cependant, beaucoup de ces formations avaient une durée de vie limitée, et/ou un ancrage territorial peu étendu. De fait, le jeu des coalitions était quasiment devenu la règle pour les candidats se présentant à la magistrature suprême. D’ailleurs, lors des élections présidentielles de 2016, le Président Patrice Talon a atteint le second tour sans étiquette politique, et s’est imposé au second tour grâce à une alliance avec d’autres acteurs politiques, notamment grâce à l’appui de Sebastien Ajavon, homme d’affaire et candidat malheureux lors de cette élection.
Ainsi, la nouvelle Charte des partis a pour ambition de favoriser des grands rassemblements politiques, actifs au niveau local et national puisque selon ce texte, une formation politique peut perdre son statut si elle ne participe pas à moins deux élections législatives de suite. Le Code électoral, qui est un décret du conseil des Ministres, définit le cadre et les règles des élections locales et nationales au Bénin. Le texte définit la CENA (Commission Électorale Nationale Autonome) comme la principale autorité pour gérer les scrutins démocratiques au Bénin.
Les tensions politiques issues des législatives toujours présentent à la veille des élections municipales et communales.
Si ces textes semblent redéfinir et réordonner l’exercice de la démocratie au Bénin, leur application lors des élections législatives a été discutable. En effet, l’absence des partis d’opposition aux élections législatives a marqué un tournant dans la vie politique béninoise post-conférence nationale. Seuls les deux partis de la majorité présidentielle, l’UP (l’Union Progressiste) et le BR (Bloc Républicain) ont été reconnu par la CENA. Les partis d’opposition comme les FCBE (Force Cauris pour un Bénin Émergent) de l’ancien président Thomas Yayi Boni ont été disqualifiés en raison de la non-délivrance des quitus fiscaux de leurs candidats, exigé par le Code électoral. D’autres partis ont été mis hors-jeu en raison de doublon sur les listes présentées. Il est courant que des candidats soient présentés par un parti sur plusieurs listes, ou que des candidats soient inscrits sur des listes de différents partis. Or depuis 2018, le Code Électoral proscrit ces pratiques. C’est dans ce contexte que les deux partis de la mouvance présidentielle se sont partagés les 83 sièges de l’Assemblée Nationale : 46 sièges pour l’Union Progressiste et 37 pour le Bloc Républicain. La faible participation des électeurs (27,12% de participation), et les violences policières qui ont suivi le scrutin ont affaibli la crédibilité de la nouvelle Assemblée.
Pour remédier à cette crise, des modifications ont été apportées aux textes tant décriées lors du dialogue politique. Cette rencontre entre la majorité présidentielle et une partie classe politique béninoise, n’a pas résolu la crise avec les parties les plus ouvertement opposés à la politique du gouvernement Talon. Ces derniers, à l’initiative de l’ancien Président de la République, Dieudonné Nicéphore Soglo, ont organisé « des Assises de la Résistance » en signe d’opposition.
Le vote en novembre dernier par l’Assemblé visant à la modification de la Constitution de 1990 n’a pas permis d’apaiser les tensions entre les deux blocs politique. Les principales modifications applicables dès 2026 concernent l’élection d’un Vice-Président lors des élections présidentielles, l’augmentation du nombre de représentants à l’Assemblée, et l’allongement de leur mandat. En revanche, la modification de la Constitution réduit le nombre de mandat des Présidents et des députés à deux mandats. Ces changements de la Constitution vise ainsi à favoriser le renouvellement des acteurs de la vie politique, mais également le mode de gouvernance de l’exécutif. La création du poste de Vice-Président confirme la volonté du Gouvernement Talon d’opérer un changement inspiré des voisins anglophone de la région comme le Nigéria.
Ainsi les désaccords entre l’opposition et le gouvernement apparaissent plus profonde à la veille des élections communales et municipales, des personnalités de l’opposition comme Joseph Tamegnon (proche de l’ancien Président D.N Soglo) appelle à un retour de la Constitution de 1990. Au micro de la Deutsch Well, il a affirmé que dans le contexte politique nationale les élections locales n’avaient aucun enjeu.
Une opposition vent debout contre la tenue des élections municipales
Cinq formations prennent part à ce scrutin, cependant quatre sont associés à la mouvance présidentielle. L’UP et le BR sont les deux partis de la mouvance présidentielle, tandis que le PRD, et l’UDBN sont deux partis alliés à la mouvance présidentielle. Ce dernier parti est d’ailleurs le seul dirigé par une femme, Claudine Afiavi Prudencio.
FCBE est la seule formation représentant l’opposition dans ce scrutin, et sa participation a été l’objet de nombreuses polémiques. L’obtention du précieux sésame en septembre s’est faîte au détriment de deux anciens poids lourds du parti, Valentin Djénontin et Komi Koutche (tous deux anciens Ministres de Yayi Boni) alors inculpés par la justice béninoise. Or, le Code électorale précise que seuls les personnes condamnées sont privés de leur droit d’électeur, et par conséquent, non éligible à un mandat politique ; ce qui n’était pas le cas des deux anciens Ministres en Septembre 2019 quand le parti a obtenu son récépissé par la CENA. Cette manoeuvre de l’aile modérée des FCBE a renforcé les points de discordes au sein de ce parti. C’est dans ce contexte que l’ancien chef d’État, et membre d’honneur des FCBE, Thomas Yayi Boni, a annoncé dans un message Facebook datant du 6 avril 2020 sa démission de cette formation politique. Ce dernier a notamment regretté que le parti qu’il a fondé soit devenu « un pôle du Président Talon ». L’ancien Président Béninois, à l’instar de Candide Azannaï (ancien ministre de la Défense de Patrice Talon), président du parti d’opposition Restaurer l’Espoir (R.E) ont appelé au boycott du scrutin communale. On peut se demander si ce dernier parti n’a pas renoncé aux élections en raison du coût qu’implique de présenter des listes dans les soixante-dix-sept communes concernées par les élections municipales et communales, d’autant que pour obtenir des sièges dans un conseil communal, les partis doivent obtenir 10% des votes à l’échelle nationale. Or sans une assise à l’échelle nationale, de nombreux partis n’ont pas intérêt à investir dans ce scrutin.
L’homme d’affaire Sébastien Ajavon, opposant exilé en France, et dont le parti n’a pas été reconnu par le Ministère de l’Intérieur a déposé une plainte, le 17 avril 2020 auprès de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour violation de ses droits et du peuples. L’homme d’affaires considère que ses droits politiques sont bafoués par le gouvernement béninois. Il avait déjà sollicité juridiction africaine dans un litige l’opposant à la justice béninoise. Sans attendre le verdict de la Cour, le gouvernement béninois a annoncé sa sortie du protocole permettant à ses ressortissants de saisir la juridiction continentale. Les membres de la société civile ont dénoncé un amoindrissement des droits humains au Bénin. Le porte parole du gouvernement a dénoncé pour sa part une forme d’ingérence de la cour, notamment à la lecture du Code électoral qui prévoit à l’article 50 interdiction de tout report des élections.
Pourtant, dans le contexte de la pandémie du Covid-19 un report des élections n’aurait été une possibilité. Cette situation exceptionnelle a conduit les autorités béninoises, et au premier plan la CENA a revoir les modalités d’organisation du scrutin. Ainsi, la campagne s’est entièrement déroulée sur les médias et les réseaux sociaux, et via les affiches de campagnes. Des petits rassemblements d’une dizaine de personnes ont pu être organisés entre militants, mais aucun meeting de campagne n’a pu avoir lieu. Beaucoup d’observateurs ont déploré cette situation qui a empêché un réel débat entre les futurs représentants locaux et leurs administrés.
La décentralisation : l’enjeu oublié de la campagne municipale
La Constitution de la République du Bénin de 1990 a introduit le principe de décentralisation. Cependant, c’est en 2002 que le processus a été effectif par un texte de loi du 15 janvier 1999. Les premières élections municipales et communales ont eu lieu entre décembre 2002 et janvier 2003. Ainsi, après dix-sept ans de décentralisation, les électeurs étaient ont participé à la quatrième élection locale. Les soixante-quatorze communes, et les trois municipalités de Cotonou, Parakou, et Porto-Novo étaient en jeu pour l’élection des conseils communaux.
L’élection des conseils communaux et municipaux se déroule au suffrage universel, tandis que l’élection des maires et des adjoints se réalise au suffrage uninominale secret. Cependant avec la dose de proportionnelle induit par le Code électoral, seuls les partis ayant obtenus 10% des votes à l’échelle nationale peuvent avoir des élus communaux et municipaux. C’est ce conseil communale qui élit également les chefs d’arrondissements. Au niveau infra-communal, les élus locaux peuvent également compter sur les représentants de quartiers et de villages pour gérer la vie locale.
Frank Kininvo, spécialiste de la décentralisation considère que l’intérêt du transfert des compétences de l’État vers les communes a pour objectif le développement locale, et la participation démocratique à la base. C’est d’autant plus vrai que dans ce petit pays d’Afrique de l’Ouest, l’échelon communal constitue le seul échelon de décentralisation. Les communes bénéficient des compétences suivantes:
- Développement local;
- Les infrastructures, et équipement de transport;
- L’environnement, l’hygiène et la salubrité;
- L’éducation;
- La santé et l’action culturelle;
- Les services marchands et l’investissement
Or , après dix-sept ans de décentralisation il semble selon Frank KININVO que les communes et les municipalités manquent d’initiative et de vision stratégique pour une meilleure gestion des enjeux locaux. Ce dernier rappelle également que le manque de transfert des ressources de l’État vers les communes reste un problème : « On est à moins de 5% de transfert des ressources ». La question du financement local a été au coeur du débat national sur les élections municipales et communales. Ce format pour le moins paradoxal a eu le mérite de présenter un état des lieux, et les enjeux futurs de la décentralisation au Bénin. Les représentants des cinq partis, tous masqués, ont fait des propositions pour améliorer le développement des ressources propres des communes. Le représentant de l’UP a pour sa part souhaité inciter sur le problème de gestion des communes. Selon ce dernier, au-delà du transfert des ressources de l’État, c’est surtout l’absence d’une bonne gestion des communes qui est en question. D’ailleurs, les différents partis ont tous appelé à une meilleure gestion des stratégies de développement. L’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) et la captation des ressources financières qui en découle a notamment été évoqué comme l’un des enjeux pour le futur des communes au Bénin. Pour les deux partis de la mouvance présidentielle, la captation de financement comme le fond vert se réalisera grâce à une cohérence des action locales avec l’action gouvernementale. L’UDBN, qui participe à ses premières élections municipales, a insisté sur la promotion du genre et l’acquisition des compétences numériques par les communes, comme objectifs de base à atteindre dans les communes. L’articulation entre les communes et le gouvernement central était en toile de fond du débat. Le représentant du FCBE a ainsi rappelé que l’enjeu pour son parti était l’obtention du plus grand nombre de mairies dans l’optique des présidentiels, car selon le Code électorale, seul les candidats ayant obtenus les parrainages de seize maires pourront se présenter aux élections présidentielles de 2021.
Résultat des élections
Le samedi 16, comme convenu par le Code électoral, la campagne a pris fin. Peu d’incidents ont été notés, en dehors de quelques retards, et des tentatives de fraudes rapidement appréhendés par les autorités. Ainsi, le jeudi 21 mai, la CENA a annoncé les résultats provisoires. Le taux de participation lors de ces élections était de 49%. Le boycott des partis d’opposition a sans doute joué un rôle dans la mobilisation des électeurs. À l’échelle nationale, l’UP recueille 39,7% des intentions de voix, le BR avec 37,38% des voix, et les FCBE avec 14,17% de voix se qualifient pour les sièges communaux. Le PRD et l’UDBN, avec respectivement 5,48% et 2,17% de voix sont éliminés.
Au niveau des grandes villes, L’UP et le BR remporte les municipalités de Cotonou, et de Porto Novo, tandis que les FCBE remportent le conseil municipal de la ville de Parakou. Les deux partis de la majorité à eux seuls obtiennent respectivement trente-quatre, et dix neuf communes. Les Forces Cauris pour un Bénin Émergent remportent sept communes. Dix-sept communes sont en ballotage entre les deux partis de la mouvance présidentielle. Malgré l’écrasante victoire de l’UP et le BR, de nombreuses communes ont rencontré des difficultés pour élire leur conseils municipaux. Cette situation a conduit le Parlement à voter un projet de loi interprétative portant sur le Code électoral, et modifiant les conditions d’élection des maires par le conseil municipal.
La vie politique béninoise connaît de nombreux bouleversements depuis l’élection du Président Patrice Talon qui a fait de son mandat celui de la rupture. Le politologue Béninois Richard Boni Ouorou, rappelle que la constitution de grandes formations politiques s’inspire du système anglophone. L’élection programmée d’un vice-président, à l’instar du Nigéria confirme ce virage. Dans les communes, ce changement idéologique permet une meilleure stabilité politique des partis qui doivent travailler dans la durée pour obtenir des résultats, en revanche cela ne favorise pas l’émergence de propositions extérieures aux appareils partisans.
La modification apporté par la loi interprétative montre les défauts du Code électoral. Mais on constate que le débat sur la démocratie et les conditions d’exercice de la démocratie n’ont jamais été aussi vif au Bénin. De la démocratie à pas de caméléon à la démocratie sur talon, il est sûr que le rythme a bien changé. De la démocratie à pas de caméléon à la démocratie sur talon, le Bénin cherche encore son équilibre démocratique. Trente ans après l’avènement de la démocratie, les débats sur la décentralisation ne suscitent pas encore de grands engouements.
Bibliographie:
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